Coronavirus
Paiement loyer
Locataire
Mar 26, 2020
2 min

[Covid-19] - Quels sont les droits de paiement pour mon locataire ?

Florence Robert
Marketing Specialist
Vous êtes nombreux à nous poser la question suivante : « Mon locataire a-t-il le droit de ne pas payer son loyer ce mois-ci ? »
Voici donc plus de détails sur les droits et obligations des locataires et propriétaires de biens immobiliers dans le contexte du Coronavirus :
Comme nous le confirme notre expert en juridiction immobilière, à ce jour (25/03) la loi n’a pas changé et le gouvernement n’a pas annoncé de nouvelles mesures en matière de remboursement des loyers, comme en France par exemple. Votre locataire est donc tenu légalement de payer son loyer dans son entièreté jusqu’à la fin du bail, sauf si vous convenez ensemble, par écrit, d’un accord contraire.
En pratique, si votre locataire ne sait pas payer son loyer dans le, ou les mois à venir, il est dans son intérêt comme dans le vôtre de trouver des solutions ensemble. Ceci peut vous éviter de longues et onéreuses procédures d’expulsion.

1. Plan d’apurement

Vous pourriez convenir ensemble d’un plan d’apurement, c’est-à-dire, d’un étalement des paiements des loyers sur plusieurs mois (dans un délai raisonnable). Le montant du (ou des) mois non payé(s) pourrait être réparti de manière équitable sur les 6 mois suivants par exemple. Attention, tout accord doit faire l’objet d’un écrit, en double exemplaire, signé par les deux parties. Voici un template que vous pouvez utiliser ici.

2. Report de paiement

Vous pouvez également convenir d’un report de paiement des loyers par votre locataire. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à votre banque afin de reporter votre mensualité hypothécaire et éviter un trou dans votre trésorerie. En effet, les banques ont annoncé via la FEBELFIN qu’elles se montreraient plus souples face aux remboursements des crédits. Pour cela, vous devez introduire une demande à votre banque. Plus d’infos ici

3. Plan de soutien des indépendants

Si votre locataire, ou vous-même, êtes indépendants et en proie à des difficultés financières suite à cette situation du Covid-19, renseignez-vous sur le plan de soutien des indépendants lancé par le gouvernement. Vous pourriez bénéficier d’aides qui soulageraient en partie ou totalement les défauts financiers.
Nous vous conseillons de rester solidaires les uns avec les autres et de chercher ensemble les solutions qui seront les plus adaptées et confortables pour les différentes parties. Une confrontation risque d’être plus coûteuse en temps et en argent pour tout le monde.
Si vous avez des questions ou interrogations sur vos biens immobiliers suite à la crise du Coronavirus, Smovin reste à votre disposition pour y répondre soit par mail (conseils@smovin.be) soit via notre groupe Facebook : Propriétaires: Comment faire face au Covid-19?
Prenez soin de vous et des autres ! 💙

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