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Travaux urgents
Co-propriété
Apr 15, 2020
3min.

[Covid-19] - Quelles sont les règles en matière de travaux ?

Florence Robert
Marketing Specialist
Suite aux mesures prises par le gouvernement pour contrer le Covid-19, les déplacements qui ne sont pas essentiels sont interdits. Mais qu’en est t-il des travaux et de l’entretien de vos biens ou des parties communes de vos immeubles ?
👉 Pouvez-vous profiter de cette période de confinement pour entamer des rénovations ou autre travaux de réparations ?
👉 Que se passe-t-il si votre locataire vous appelle car il n’y a plus d’eau chaude ?
👉 Quels sont les obligations en matière d’entretien des parties communes de vos immeubles ?

📋 Les règles énoncées par le SPF Economie

Le SPF Economie indique que les travaux en extérieur peuvent continuer tant que les travailleurs peuvent suivre les règles sanitaires imposées (ex : distancing de minimum 1,5 mètres). Cela s’applique également pour les travaux en intérieur pour les logements inhabités. Pour ce qui est des travaux chez les particuliers, ils peuvent être effectués uniquement s’ils sont liés à une une urgence et justifiés par la sécurité, le bien-être ou l’hygiène (problème de plomberie, de chaudière, etc.). Il en va de même pour les espaces communs des immeubles. Entamer des travaux de rénovation ou de rafraîchissement dans votre bien ne fait donc malheureusement pas partie de urgences et est donc à remettre à plus tard.

👨‍🔧 Et en cas d’urgence ?

En cas d’urgence, faut-il encore pouvoir trouver une entreprise qui est toujours en activité. La bonne nouvelle, c’est que si seulement 41% des entreprises de constructions étaient à l’arrêt il y a 2 semaines, elles sont aujourd’hui 2 sur 3 à exercer. Rien ne sert de le rappeler, les règles de distancing doivent être respectées autant que possible.

🧽 Qu’en est-il des obligations syndicales de la copropriété en matière de sanitaire et d’entretien ?

“Aucune mesure spécifique n’a été prise à ce jour concernant la responsabilité des syndicats” confirme Philippe Bensussan, avocat en immobilier.
Les obligations demeurent donc identiques en matière d’entretien et de travaux à effectuer.
En ce qui concerne les travaux, les règles mentionnées plus haut sont d’application, les travaux non-urgents doivent être suspendus et pour les travaux urgents, chaque intervenant est tenu de respecter les règles sanitaires requises. Il est tout de même conseillé de consulter le Conseil Syndical pour toute question liée à la possibilité ou non de poursuivre des travaux.
Concernant l’entretien, à nouveau devant l’absence de contre-indication, “ceux-ci doivent être maintenus, mais des échanges, avec les prestataires, notamment sur le respect des règles sanitaires doivent être mis en place afin d’éviter, par la suite, toute difficulté étant précisé qu’il appartient à l’entreprise de prendre les mesures nécessaires de protection, pour ses salariés.” indique Philippe Bensussan. Ceci s’applique également aux salariés des syndicats tels que les concierges dans le cadre de la distribution du courrier ou le nettoyage des parties communes.

🏠 Pas de mesures spécifiques outre les obligations habituelles des syndicats

Il n’y a donc pas de mesures précises indiquées par le gouvernement suite au Covid-19 concernant l’entretien de la co-propriété. Les obligations du syndicat restent inchangées et avec celles-ci, le nettoyage habituel des parties communes en prenant les précautions qui sont de mises. Certaines surfaces devront faire l’objet de plus d’attention comme les poignées de portes, les rampes, les boîtes aux lettres, les boutons d’ascenseur, les interrupteurs, les sonnettes et il sera important de suivre les recommandations de l’OMS en matière de désinfection à savoir, nettoyer avant de désinfecter, utiliser des désinfectants à base d’eau de javel ou de chlore, etc.
❗️Les mesures prises par les organes compétents peuvent évoluer tous les jours. Nous nous engageons à vous tenir au fait du mieux possible.
Et si vous avez des questions ou interrogations sur vos biens immobiliers suite à la crise du Coronavirus, Smovin reste à votre disposition pour y répondre soit par mail (conseils@smovin.be) soit via notre groupe Facebook : Propriétaires: Comment faire face au Covid-19?
Tenons bon ! 💙

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